Informations réglementaires

Politique de vote

Domaine d’application :

Cette procédure détermine les règles adoptées en interne afin de remplir les obligations Règlement général AMF.

PREAMBULE

Le Principe:

Article L533-22

(Inséré par Ordonnance nº 2007-544 du 12 avril 2007 art. 4 Journal Officiel du 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007 rectificatif JORF 19 mai 2007)

Les sociétés de gestion de portefeuille exercent les droits attachés aux titres détenus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qu’elles gèrent dans l’intérêt exclusif des actionnaires ou des porteurs de parts de ces organismes de placement collectif en valeurs mobilières et rendent compte de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de vote dans des conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. En particulier, lorsqu’elles n’exercent pas ces droits de vote, elles expliquent leurs motifs aux porteurs de parts ou actionnaires des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Le Règlement général de l’AMF stipule que « la société de gestion de portefeuille doit être en mesure d’exercer librement les droits attachés aux titres détenus par un OPCVM qu’elle gère » : droit de participer aux assemblées, d’exercer les droits de vote, faculté de participer aux associations de défense des intérêts minoritaires, faculté d’ester en justice.

Ces droits d’actionnaire s’exercent dans l’intérêt des porteurs de parts.

La société de gestion a mis en place la présente procédure intitulée « Politique de vote ».

Cette procédure doit être tenue à la disposition de l’AMF, et doit pouvoir être consultée au siège de la société de gestion ou sur son site internet, le cas échéant, selon les modalités figurant dans le prospectus simplifié de l’OPCVM concerné.

Art. 314 100 du RG AMF : la société de gestion de portefeuille élabore un document intitulé «politique de vote», mis à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans  lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Organisation générale:

1°) Les documents relatifs aux convocations aux assemblées générales sont conservés dans un classeur dédié ;

Les Teneurs de comptes conservateurs (TCC) et dépositaires adressent systématiquement les documents relatifs aux assemblées à la société.

2°) La société informe le TCC de son souhait visant à assister à l’assemblée ou participer au vote par correspondance.

Cas de la participation au vote par correspondance : le TCC adresse un formulaire que la société remplit et renvoie au TCC. Le TCC vérifie l’inscription en compte des titres et se charge de leur immobilisation.

Cas d’une participation à l’assemblée : le TCC transmet la demande de vote à l’émetteur ainsi qu’une attestation d’immobilisation afin d’obtenir une carte d’admission qui sera retournée à la société.

(Article 136 Décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par décret du 3 mai 2002 pris en application de la loi NRE du 15 mai 2001).

I/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Organes ou personnes en charge de l’analyse des résolutions : une personne au sein de l’équipe de gestion sera chargée, le cas échéant, de l’analyse des résolutions.

Organes ou personnes décidant des votes : la décision du vote appartient à un consensus général de l’équipe de gestion.

Dans le cadre de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts, la société décide par défaut de baser ces décisions de vote sur les recommandations AFG.

Recours aux services d’un prestataire : il n’y a pas de recours à un prestataire externe en ce domaine.
Le suivi de la politique de vote est consigné dans un dossier auprès de D.Martinez et archivé. Ce fichier comprend les rubriques suivantes :

  • Société concernée
  • Date de l’assemblée
  • Type d’assemblée (AGO/AGE/AGM)
  • Exercice du droit de vote (O pour Oui / N pour Non)
  • Décision de Vote des résolutions (Pour / Contre / Abstention)
  • Motivation de la décision (pas de voix / suivi recommandations AFG / recommandation AFG N°… refusée / demande d’immobilisation non prise en compte / Pouvoir donné au Pdt…)

II/CAS DANS LESQUELS SONT EXERCES OU NON LES DROITS DE VOTE

Seuils de détention de titres pour participer aux votes : les choix des seuils sont motivés par les seuils significatifs de franchissement, ainsi la société envisage de voter dès lors qu’elle détiendra dans le cadre de son activité de gestion au moins 5% des titres émis sur le marché par un même émetteur pour une même catégorie de titres.

Nationalité de l’émetteur : la société envisage de voter dans le cadre de société de nationalité française, en revanche il n’est pas prévu par SF de voter dans le cadre de participations concernant des émetteurs étrangers (difficulté d’obtention des documents en temps et en heure, complexité pour se prononcer sur les résolutions compte tenu de la politique fiscale ou des règles juridiques en vigueur dans les pays concernés).

III/ PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE VOTE

La société entend se référer aux principes suivants lorsqu’elle entreprend de voter :

  • l’approbation des comptes et affectation du résultat ;
  • les programmes d’émission et de rachat de titres en capital ;
  • la désignation des contrôleurs légaux des comptes ;
  • les décisions entraînant une modification des statuts.

En revanche les principes suivants ne donneront pas lieu à un vote de la part de la société :

  • les conventions dites réglementées ;
  • la nomination ou la révocation d’organes sociaux.

IV/ GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Le RCCI sera chargé de suivre les éventuels conflits d’intérêt qui seraient susceptibles d’affecter le libre exercice, par la société de gestion, des droits de vote.

Le RCCI devra assurer, le cas échéant (en cas de vote), que l’exercice du droit de vote n’était générateur d’aucun conflit d’intérêt au sein de la société de gestion et / ou de son équipe de gestion notamment.

La société reste indépendante dans l’exercice des droits de vote quel que soit les relations commerciales avec l’émetteur concerné.

Risque de conflits d’intérêts :

Intervention d’un émetteur en relation commerciale ou personnelle avec une société liée dont les mandants ou OPCVM gérés par la SGP sont actionnaires, en vue  d’influencer:
 –  les décisions de vote de la SGP le concernant
 – La réponse de la SGP à certaines OST tel que OPE, OPA,  retrait etc.

V/ MODE COURANT D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE

La société, et ce pour les cas dans lesquels elle exercerait les droits de vote, envisage selon les disponibilités de l’équipe de gestion et plus particulièrement du collaborateur en charge de l’exercice de ce droit :

  • de participer aux assemblées ;
  • de donner procuration ;
  • de procéder au vote par correspondance.

Le choix du mode de vote dépendra des dossiers et de l’organisation interne de la société.

VI/ RAPPORT SUR L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Un rapport est établi annuellement.

Ce rapport est établi dans les 4 mois de la clôture de l’exercice. Il est annexé, le cas échéant, au rapport de gestion du Président du conseil d’administration.

Ce rapport précise :

1°) Le nombre de sociétés dans lesquelles la société de gestion de portefeuille a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle disposait de droits de vote ;

2°) Les cas dans lesquels la société a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés dans son document « politique de vote » ;

3°) Les situations de conflits d’intérêts que la société a été conduite à traiter lors de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elle gère.

Conditions de disponibilité du rapport :

1°) Le rapport est tenu à la disposition de l’AMF.

2°) Il doit pouvoir être consulté : soit sur le site internet de la société, soit au siège de la société selon les modalités prévues au(x) prospectus simplifié(s).

Obligation de communication :

1°) La société communique à la demande de l’AMF, les abstentions ou les votes exprimés sur chaque résolution ainsi que les raisons de ces votes ou abstentions.

2°) La société tient à disposition de tout porteur de parts ou d’actions d’OPCVM qui en fait la demande l’information relative à l’exercice des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors  que la quotité des titres détenus par les OPCVM atteint le seuil de détention fixé dans le document « politique de vote ».

Ces informations sont consultables au siège social de la société.

  • Lorsqu’en conformité avec sa politique de vote élaborée en application de l’article 314-100, la société de gestion de portefeuille n’a exercé aucun droit de vote pendant l’exercice social, elle n’établit pas le rapport mentionné au présent article, mais s’assure que sa politique de vote est accessible aux porteurs et clients sur simple demande écrite au siège social de la société.

 EXERCICE DES DROITS DE VOTE

straège patrimoine pdf  RAPPORT 2016

 

Politique de rémunération

La politique de rémunération de STRATEGE FINANCE est établie en conformité avec les textes de références du Code monétaire et financier de l’Autorité des Marchés Financiers et de la Directive AIFM 2011/61/UE, cette politique de rémunération  est en adéquation avec la structure en place c’est-à-dire simple.

La politique de rémunération est évaluée  annuellement, par le Président du Conseil d’administration. Ce dernier s’assure que la politique de rémunération :

1 – favorise une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque  qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les  documents constitutifs des FIA gérés,

2 – d’autre part, est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion et des FIA qu’elle gère ou à ceux des porteurs de parts ou actionnaires des FIA, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.

La politique de rémunération veille à maintenir une proportion équilibrée entre rémunération fixe et variable.

1 – La part fixe de la rémunération des collaborateurs salariés de Stratège Finance  est décorrélée de la performance des Fonds gérés. Elle est conforme aux rémunérations du secteur et de la place.

2 – La part variable de la rémunération est évaluée à partir de la réalisation d’objectifs. Elle rémunère la performance des collaborateurs concernés au regard de critères principalement qualitatifs (qualité du service rendu au client, prise en compte de la performance sur plusieurs exercices etc.) et quantitatifs (évolution des capitaux sous gestion) en tenant compte de la performance globale de Stratège Finance et des gains effectivement réalisés pendant l’exercice de référence.

La rémunération des collaborateurs considérés comme « preneurs de risques » est soumis aux

principes suivants :

1 –  40% de la composante variable de la  rémunération est reportée, sur une durée d’au moins trois ans.

2 – La rémunération variable y compris la part reportée, n’est payée ou acquise que si son montant est compatible avec la situation financière de la Société de Gestion dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l’unité opérationnelle, de l’OPCVM et de la personne concernée.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

STRATEGE FINANCE S.A. a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts, respectant les dispositions des articles 313-20 et 313-21 du RGAMF (Réglement Général de l’Autorité des Marchés Financiers).

La politique en matière de gestion des conflits d’intérêts intègre les éléments suivants :

• Situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un client ou de plusieurs clients, à l’occasion de la gestion d’OPC ou de la fourniture d’un service d’investissement ;
• Procédures à suivre et mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

Parmi la diversité des situations potentielles de conflits d’intérêts, les situations suivantes nécessitent une vigilance particulière compte tenu du risque de préjudice aux intérêts des clients :

• STRATEGE FINANCE S.A. ou l’un de ses collaborateurs est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
• STRATEGE FINANCE S.A. ou l’un de ses collaborateurs a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat ;
• STRATEGE FINANCE S.A. ou l’un de ses collaborateurs est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
• STRATEGE FINANCE S.A. ou l’un de ses collaborateurs exerce la même activité professionnelle que le client ;
• STRATEGE FINANCE S.A. ou l’un de ses collaborateurs reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Lorsqu’un conflit d’intérêts est identifié, le RCCI alerte la direction et décide ensemble des mesures adaptées à prendre afin de gérer ce conflit.
Si le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif d’encadrement et de gestion des conflits d’intérêts mis en place, STRATEGE FINANCE S.A. en informe le client.

Le RCCI est en charge de la tenue d’un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés.

Traitement des réclamations

(Mis à jour avec les dernières dispositions de l’Instruction N°2012-07 du RGAMF)

Conformément aux dispositions de l’article 313-8 du RGAMF,  STRATEGE FINANCE S.A. a établi et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations :

• Origine des réclamations

Une réclamation correspond à « une déclaration actant du mécontentement du client ».

Les modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations sont:

Par courrier:  Stratège Finance – Mr Bertrand SAVET- Réclamation-

120 Avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS

Par Téléphone : 01 53 53 06 53

Par courrier électronique : infos@stratege-i.com (objet : réclamation)

Dans tous les cas, la personne qui en prend connaissance en consigne le contenu sur un support papier.

• Signalement interne à la société

Dès qu’un collaborateur de la société a pris connaissance de cette réclamation, il doit :
– informer sa hiérarchie directe

– transmettre la réclamation au médiateur désigné au sein de la société, le middle-officer,
– transmettre le support papier au RCCI/Direction Générale

Délais de traitement et respect

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

La direction de la société s’assure de la portée de la réclamation et propose une réaction.

Dans le cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, il est indiqué dans la réponse au client les coordonnées du Médiateur de l’AMF (voir ci-dessous).

Médiateur de l’AMF

Par courrier:

Mme Marielle COHEN BRANCHE – Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers- 17 Place de la Bourse -75082 PARIS Cedex 02

Par courrier électronique:

Formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet ci-dessous de l’AMF:

l’Autorité des Marchés Financiers

Le support papier, la solution proposée et la réponse au client sont consignés dans un classeur spécifique.

• Suivi – Contrôle et Mesures prises

Le RCCI s’assure régulièrement que les réclamations ont fait l’objet d’un traitement, que la réponse a été communiquée au client dans le délai imparti et qu’il n’y a pas de réclamation en cours sans traitement.

A travers les réclamations reçues, le RCCI fait un point sur les dysfonctionnements relevés et  des mesures adaptées sont mises en œuvre afin de les corriger.

Il rappelle régulièrement, au moins une fois par an, aux personnes concernées leurs obligations en ce domaine.

Le rapport annuel sur la conformité et le contrôle interne doit indiquer les dysfonctionnements relevés à travers les réclamations et les actions correctives menées.

Tout client a également la possibilité de saisir directement le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers :

Médiateur de L’AMF
L’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 –PARIS CEDEX 02

Sélection et Evaluation des intermédiaires

Une procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires a été mise en place, à savoir : la Direction Générale et les Gérants se réunissent annuellement pour procéder à l’évaluation des intermédiaires. Pour ce faire, il est transmis au préalable aux Gérants un tableau dans lequel il leur est demandé d’évaluer chaque intermédiaire en fonction des critères suivants :

1. Exécution des ordres
2. Analyses (la société reçoit des études quotidiennes sectorielles et conjoncturelles)
3. Tarifs
4. Suggestions
5. Satisfaction globale

Chaque gérant de portefeuille remet son tableau avec son appréciation personnelle, qui est ensuite synthétisé dans un tableau général.
Une réunion s’ensuit, au cours de laquelle il est ensuite déterminé, en fonction du degré de satisfaction défini par le tableau, si l’on continue à passer ou non des ordres auprès de chacun de ces intermédiaires.

Nouvel Intermédiaire

Afin de maintenir une saine concurrence entre les intermédiaires, la société peut être amenée à contacter ou à être mise en relation avec un intermédiaire. Celui-ci fait parvenir à la société tout document permettant une prise de connaissance de leurs prestations.

Dès réception de tous les éléments permettant une première évaluation, une réunion s’ensuit au cours de laquelle il est décidé de tester ou non cet intermédiaire pendant quelques mois.

Après cette période d’essai, une nouvelle réunion est fixée au cours de laquelle une fiche d’évaluation est complétée par chaque participant. Les critères retenus sont la rapidité d’exécution des ordres, la probabilité d’exécution, le respect des consignes attachées aux ordres, la qualité des suggestions, la satisfaction globale, les coûts d’exécution et la clarté de leurs analyses.

Si la synthèse est favorable, l’intermédiaire est agréé.

Le processus de sélection prévoit un questionnaire de due diligence incluant notamment l’appréciation de la qualité financière de l’intermédiaire, l’existence d’assurances ainsi que des informations relatives au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux mis en place par l’intermédiaire.

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément aux dispositions de l’article 314-82 du RGAMF, Stratège Finance rédigera un compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation si les frais représentent pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500K€.

Critères environnementaux

Informations sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance « ESG », conformément au décret n° 2012-132 DU 30 Janvier 2012 du Code Monétaire et Financier

Notre politique d’investissement  n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères ESG, néanmoins nous nous efforçons d’être attentifs à cette démarche, lors de nos investissements.

Nos OPC ne prennent pas simultanément en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance.